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Tél. 04 73 26 45 34
Ouvert du mardi au samedi de 9h à 12h et 14 à 19h
23 Bis avenue de la Margeride
63000 Clermont-Ferrand
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Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bebecash-clermont.com les informations suivantes :

 

Propriétaire :

SAS BB SHOP
Vente de matériel puériculture, hygiène, bien être et produits incontinence
Société par Action Simplifiée au capital de 7 622.45 euros
RCS Clermont-Ferrand : 409 256 823
N° de TVA intracommunautaire : 62409256823

Adresse : 23 Bis avenue de la Margeride, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 26 45 34
Email : contact@bebecash-clermont.com

Le site Bébé Cash Clermont-Ferrand est développé par : Média l'Abeille
Le site bebecash-clermont.com est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bebecash-clermont.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.bebecash-clermont.com sont invités à les consulter de manière régulière.

www.bebecash-clermont.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.bebecash-clermont.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.bebecash-clermont.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.bebecash-clermont.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.bebecash-clermont.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.bebecash-clermont.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

 

3. Description des services fournis

Le site www.bebecash-clermont.com a pour objet de vendre en ligne les produits de la société.
Pour toutes questions relatives à la vente voir les conditions générales de vente.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.bebecash-clermont.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.bebecash-clermont.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limites de responsabilité

Le site www.bebecash-clermont.com utilise la technologie javascript. Le site www.bebecash-clermont.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site www.bebecash-clermont.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.bebecash-clermont.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.bebecash-clermont.com de toute responsabilité vis à vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.bebecash-clermont.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.bebecash-clermont.com gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@bebecash-clermont.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bebecash-clermont.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.bebecash-clermont.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

 

7. Données collectées sur le site

La Société BB SHOP est le responsable de traitement des données collectées sur le Site.

L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires au traitement et au suivi de sa demande et sont destinées aux services internes en charge des traitements des demandes formulées via le Site internet, et éventuellement aux prestataires techniques et fournisseurs de solutions de paiement.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et conformément aux règles applicables depuis le 25 mai 2018 en application du Règlement Général européen sur la Protection des Données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition pour raisons légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort.

L’utilisateur peut exercer les droits dont il dispose en s’adressant à la Société BB SHOP à l’adresse mail suivante : contact@bebecash-clermont.com

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr »

 

 

8. Politique de protection des données personnelles

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la société BB SHOP informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
La présente politique de confidentialité définit le cadre de collecte et de traitement par la société BB SHOP des données personnelles des utilisateurs naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le site internet.

 
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la société BB SHOP.
 

DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DE LA COLLECTE
Le Site internet met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de son accès par l’utilisateur. Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d'une question via la page contact) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées à savoir : la réalisation des commandes, livraisons des produits et fournitures des services mais également la communication entre la société et l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui.

 
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement.

 
CONSERVATION DES DONNEES
La société BB SHOP ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec la société BB SHOP.
 

DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société BB SHOP à l’adresse suivante : 23 bis avenue de la Margeride 63000 CLERMONT-FERRAND.

 
CONSENTEMENT
En utilisant le site, l’utilisateur consent à la présente politique de confidentialité.

 

 

9. Gestion et utilisation des cookies

 

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l'utilisation des cookies à partir de votre logiciel de navigation
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