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Nos conditions générales de vente

Préambule

La Société BB SHOP (ci-après le « Vendeur »), société par actions simplifiée, au capital de 7000 euros, dont le siège est sis à 23 bis avenue de la Margeride-63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 409 256 823, a pour activité la vente des produits suivants : couches, textiles, produits de puériculture en général en magasin et sur son Site Internet dont l’adresse est : « http://www.bebecash-clermont.com » (ci-après le « Site »).

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés par le Vendeur sur le Site, à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité juridique et résidant sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Etats membres de l'Union Européenne (ci-après l’ « Acheteur »).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en validant la case à cocher correspondante lors de la passation de la commande.
Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur :

Par courrier électronique : contact@bebecash-clermont.com
Par numéro de téléphone au numéro suivant : 04 73 26 45 34 (prix d'un appel local)
Par courrier postal à l’adresse suivante : BB Shop – 23B avenue de la Margeride – 63000 Clermont-Ferrand, France.

Article 2 - Produits

2.1 Caractéristiques des Produits - Disponibilité

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.
La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du Produit en vue d'une livraison dans les conditions de l'article 7 des CGV.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé avant l’expédition de sa commande.

2.2. Choix des produits

L'Acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses Produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins.

Article 3 - Commande

Pour passer une commande sur le Site, l'Acheteur doit respecter les étapes suivantes :

Passation de commande : l'Acheteur sélectionne, parmi les produits disponibles sur le catalogue en ligne les références et quantités des produits qu'il envisage de commander en cliquant sur l'icône « AJOUTER AU PANIER » correspondante.
Validation du panier : l'Acheteur clique ensuite sur « VOIR MON PANIER ». Il doit alors vérifier que les prix, volumes et quantités des Produits apparaissant dans le récapitulatif de la commande, le « PANIER », correspondent à sa volonté d'achat. Il peut modifier ou annuler la commande d'un ou des Produits. Il valide sa commande en cliquant sur l'icône « Commander ».
Identification de l'Acheteur : la commande ne peut être validée sur le Site Web que si l'Acheteur est titulaire d'un compte personnel.
S'il n'est pas d'ores et déjà titulaire d'un compte, l'Acheteur doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le Site. L'Acheteur devra également indiquer sa civilité, son statut (professionnel / particulier), nom, prénom, adresse et son numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client. Tout Acheteur déjà titulaire d'un compte client doit s'identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. L'Acheteur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. L'Acheteur est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuelles usurpations d'identifiants et connexions à son compte client par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Choix du mode de livraison : l'Acheteur sélectionne le mode de livraison proposé parmi ceux proposés par le Vendeur.
Finalisation de la commande : l'Acheteur clique sur le bouton « TERMINER MA COMMANDE » pour finaliser sa commande puis sur le bouton « VALIDER ET PAYER MA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, il est rappelé à l'Acheteur son obligation de payer le prix indiqué.
Acceptation des CGV : l'Acheteur prend connaissance des CGV et les accepte en validant la case à cocher correspondante pour procéder au paiement.
Paiement : L'Acheteur choisit alors le mode de paiement et procède au paiement de la commande dans les conditions définies à l'article 6.2 des CGV. La commande est réalisée dès que l'Acheteur a confirmé le paiement.
Confirmation de commande : la commande de l'Acheteur est confirmée par le Vendeur, par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant le contenu de la commande.
Ce document constitue le justificatif de la commande et doit être conservé par l'Acheteur comme preuve d'achat.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1. Prix applicable

Le prix de vente des Produits applicable sur le Site est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par le Vendeur.

Par exception, la vente des Produits vers les DOM TOM est faite hors taxes. La TVA et autres taxes applicables dans ces départements seront récupérées par le transporteur lors de la livraison, à l’Acheteur, de la marchandise commandée.

Le prix de vente des Produits peut être modifié par le Vendeur à tout moment et sera applicable à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

Sauf indication contraire, le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande, conformément à l’article 4 des CGV et sont facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits.

4.2 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.

Les moyens de paiement possibles sont la carte bancaire, le chèque et le virement bancaire.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de l'expédition de la commande.

Pour les commandes payées par virement bancaire ou par chèque, la commande sera annulée de plein droit à défaut de réception du paiement dans un délai de quatre (4) jours à compter de l’enregistrement de la commande.

En cas d'achat par carte de crédit, le compte de l'Acheteur est débité le jour de l'expédition de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

4.3 Stipulations applicables aux Clients professionnels

Le Vendeur adresse aux Clients professionnels une facture conforme à l’article L.441-3 du Code de commerce. A cet effet, le Client professionnel informera le Vendeur par tous moyens de sa qualité de professionnel.

Les factures sont payables selon les modalités de paiement figurant sur la facture.

En cas de non paiement ou de paiement postérieur à la date d’exigibilité telle qu’indiquée sur la facture, le Client professionnel sera redevable d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur et sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce.

En sus de cette pénalité de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit au Fournisseur, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Règles générales

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

L’Acheteur peut être livré à domicile ou dans un réseau de point relais.

5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.

Vous pouvez consulter les délais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison.

Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

5.3. Réception

Si le colis arrive endommagé, ouvert ou souillé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer les motifs de refus sur le bon de livraison. Il est également nécessaire de signaler l’incident au Vendeur le plus rapidement possible en contactant le Service Client.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Conformément, à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sans avoir à en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.

Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies ci-après.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai prévu à l'article 8.1 des CGV, par tout moyen. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV, dûment rempli.

6.3 Modalités et frais de retour

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.

L’Acheteur devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur :

Dans le même conditionnement que celui dans lequel il a reçu le Produit de la part du Vendeur, dès lors que ce conditionnement est parfaitement adapté à la nature et à la valeur du Produit ;

- Avec l'ensemble de ses accessoires et notices, nécessaires à la revente ;

- Suivant un mode de transport et une assurance transport adaptés à la valeur des Produits, offrant une garantie contre la perte ou l'avarie causée aux Produits transportés et le paiement dans de tels cas d’une somme correspondant au minimum à la valeur desdits Produits, tel que ressortant du prix facturé par le Vendeur.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

Aucun autre document n’est nécessaire pour que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : BB Shop – 23 B avenue de la Margeride- 63000 Clermont-Ferrand, France.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur.

L’Acheteur doit retourner les Produits au Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

6.4 Délai et modalités de remboursement

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l'Acheteur lors du paiement de la commande, à l'exception des paiements par chèque qui feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire dès lors que l'Acheteur aura communiqué au Vendeur ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

6.5 Exclusion du droit de rétractation et du droit de retour

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse entre les Parties, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à certains Produits :
- Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : bas de sous-vêtement, boucles d'oreilles...); ou
- S'ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer (exemple : cosmétiques, produits alimentaires...), ou
- S’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

De même, le droit de retour est également exclu pour les Produits mentionnés ci-avant.
Par ailleurs, le droit de retour ne s’applique pas pour les chèques cadeaux. Toutefois, le droit légal de rétractation leur est applicable.

Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché.
Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :
- Impossibilité de joindre le Vendeur par téléphone (l’Acheteur pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 1) ;
- Absence de l’Acheteur ou du destinataire durant la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie légale

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve que le choix de l’Acheteur n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance s’agissant des Produits neufs.
Si le client constate un défaut ou une panne, il doit contacter le service client au 04 73 26 45 34 (prix d'un appel local)

7.2 Garanties constructeur

L’étendue des garanties constructeur varie en fonction des Produits et marques concernés et sont disponibles sur les fiches produits sur le Site.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le Produit, et sur simple demande de l’Acheteur, le Vendeur lui fera parvenir la notice ou un lien permettant d'y avoir accès.

Le Produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

7.3 Mise en œuvre des garanties

En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client du Vendeur , selon les moyens définis à l’article 1 des CGV.

Pour toute réclamation, l’Acheteur doit transmettre au Vendeur ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier l’objet de sa réclamation. Dans ce cadre, le Vendeur pourra également demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires pour accélérer le traitement de sa réclamation.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine même partiellement altéré, avec l’ensemble de ses accessoires éventuels, et accompagné de tout élément complémentaire permettant un traitement rapide de la réclamation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, le Vendeur se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

Les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur.

7.4 Stipulations spécifiques aux Clients professionnels

Le Client professionnel bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil. En sa qualité de professionnel, il ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 - Responsabilité

Les Produits proposés par BB Shop sont conformes à la législation française en vigueur.

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute du l’Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Le Site contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, des CGV, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 - Loi applicable

Les contrats de vente de Produits conclus sur le Site entre tout Acheteur et BB Shop sont soumis à la loi française.

Néanmoins, conformément à l’article 6.2 du Règlement européen dit « Rome 1 », l’Acheteur pourra, en tout état de cause, bénéficier de l’application de dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de résidence, qui lui seraient plus favorables.